Conditions de vente

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Conditions de vente

Conditions de vente

1. Sauf convention écrite contraire expresse, toutes les factures sont payables avant la livraison au numéro de compte de BNP Paribas Fortis : BE72 2930 0263 45 16 ou au numéro de compte de Belfius: BE90 0682 02560 3132

2.L’envoi est effectué sans frais de port pour les livraisons à partir de 250 € (hors TVA) (en Belgique). En revanche, des frais de port et d’administration de l’ordre de 15€ seront facturés pour les factures dont le montant est entre 100€ et 250€ et 25€ pour les factures dont le montant est inférieur à 150 €.
Pour les autres pays, des frais de port seront toujours facturés (en fonction du nombre de colis et du poids).

3.Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison des marchandises.

4.Toute réclamation relative à une facture doit être transmise par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de facturation. Il vous est systématiquement demandé d’indiquer la date ainsi que le numéro de la facture.

5.Les retours ne sont acceptés que s’ils sont notifiés à l’avance, et doivent être envoyés franco de port dans les 8 jours.

6.Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12% par an du montant de la facture.
En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture (avec un minimum de 125,00 €) à titre de dommages et intérêts.

7.Les marchandises vendues et livrées demeurent la propriété du vendeur tant que le prix de vente intégral n’a pas été payé.

8.Tout litige relatif aux relations contractuelles relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Dendermonde.

9. Sous réserve de modifications des prix, de modifications du modèle et de fautes de frappe sur le site Internet.

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